Société

Nova Food SRL
Rue Englebert Lescrenier 20
B-4340 Othée

Contact

Webmaster :  info@wallbio.be
Commandes : info@wallbio.be
Téléphone : 0475 52 07 92

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre la société : NOVA FOOD SRL Rue Englebert Lescrenier 20 – 4340 Othée (Belgique) et les clients ; professionnels et privés, souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Wall’Bio: https://www.wallbio.be site où elles sont conservées, reproduites, disponibles et consultables à tout moment.
Le client reconnaît accepter les présentes conditions sans réserve et dans leur intégralité à partir du moment où il valide sa commande, soit par le clic de validation du formulaire de commande électronique, soit en adressant son bon de commande par courrier postal, fax, e-Mail, à NOVA FOOD.

NOVA FOOD  se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, seront appliquées pour chaque commande, les conditions générales de vente en vigueur au jour de cette commande.

ARTICLE 1 : Mentions légales

Éditeur NOVA FOOD SRL Rue Englebert Lescrenier 20 – 4340 Othée (Belgique) info@wallbio.be • www.wallbio.be • n° enreg. BE0730.726.635
L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.
L’accès à l’url https://www.wallbio.be est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

ARTICLE 2 : Confirmation de commande

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Le client reconnaît avoir, préalablement à la validation de sa commande, eu la possibilité d’en vérifier le détail, le prix, et de corriger d’éventuelles erreurs.
Une commande est confirmée : lorsque celle-ci a été réglée en ligne par le client au moyen de sa carte de crédit ou carte de débit et acceptée par nos soins par retour de mail. 

ARTICLE 3 : Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Si un litige client relatif au paiement d’une commande antérieure existe, nous nous réservons le droit d’annuler cette nouvelle commande. Il est possible de passer commande : par Internet sur le catalogue en ligne : https://www.wallbio.be

Disponibilités

Nos offres de produits en ligne sont valables pendant la période où elles sont visibles sur notre site, et dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés en nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Des informations sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de votre commande.
– disponible : l’article est disponible immédiatement dans notre stock. Vous pouvez commander cet article, 
– bientôt disponible : l’article n’est plus en stock mais le sera de nouveau prochainement. 

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

ARTICLE 4 : Tarifs

Tous les tarifs indiqués sur le site sont en euros. Les prix indiqués sur le site Internet sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Ils sont calculés T.T.C. Tout changement du taux des taxes, à la hausse comme à la baisse, ou la création de nouvelles taxes seraient immédiatement répercutés sur le prix de vente des articles de nos catalogues et documents de vente, pour les commandes non encore acceptées. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (emballages, confection et expédition du colis selon les tarifs en vigueur).

ARTICLE 5 : Paiement

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Le cryptage est un moyen indispensable pour assurer un niveau de sécurité élevé des transactions. Le site Wall’Bio fonctionne avec le procédé de cryptage SSL pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles, aux transactions et au paiement en ligne. Dans toutes les zones sécurisées dans lesquelles l’adresse URL de www.wallbio.com commence par https:// (où le « s » signifie sécurisé), les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet. Le règlement de vos achats s’effectue, lors d’une commande en ligne par carte de crédit ou carte de débit (paiement sécurisé), au moment de la validation de votre commande. Nova Food n’enregistre aucunes coordonnées bancaires : seule un prestataire extérieur spécialiste du paiement sécurisé, Mollie, conserve vos coordonnées pour garantir la validité de votre paiement.

ARTICLE 6 : Livraison

Les colis sont livrés 5 jours par semaine. Ils sont livrés au plus tôt le troisième jour qui suit la confirmation de la commande. Par ailleurs, au moment où ils s’inscrivent et indiquent leur code postal, les clients sont informés des périodes de livraison relatives à leur localité. La combinaison du délai de 3 jours et des périodes de livraison en fonction du code postal du client permettent aux clients de savoir avec précision le créneau horaire dans lequel ils seront livrés. Au moment de la livraison, le client est réputé être chez lui pour réceptionner la ou les boites. A défaut, le colis sera déposé devant la porte ou à un endroit plus approprié, le cas échéant déterminé par le client. Wall’Bio veille à respecter scrupuleusement la chaîne du froid. Les aliments frais sont conservés dans des frigos et chambres froides. Ils sont acheminés chez ses clients par camionnette frigorifique. En tout état de cause, Nova Food ne pourra être tenu pour responsables de la rupture de la chaîne du froid si le client n’est pas présent à la réception de son colis. Il convient de respecter scrupuleusement les DLC. En tout état de de cause,  Nova Food  ne pourra pas être tenu pour responsables d’un produit ou ingrédient qui ne serait plus consommable si le client n’a pas respecté le DLC ou la limite de consommation. 

Article 7 : Garantie – Service après-vente

Wall’Bio met tout en oeuvre pour fournir à ses clients des produits de grande qualité. Une attention particulière est portée à l’hygiène et à la fraîcheur des produits. Les dates limites de consommation (DLC) seront mentionnées sur les produits. A ce titre, Wall’Bio respectera scrupuleusement les prescriptions des producteurs ainsi que la chaîne du froid. Si, malgré le respect complet de la chaîne du froid, un produit devait, malencontreusement, ne plus être parfaitement frais, le client aura la possibilité d’en faire part à Wall’Bio par le biais du site internet (www.wallbio.be, contact) et le vendeur mettra tout en oeuvre pour échanger l’article.

Article 8 : Responsabilité

Le vendeur s’engage à respecter les règles d’hygiène et la chaîne du froid. Il ne peut être tenu responsable de l’insatisfaction du client par rapport à l’appréciation d’un produit. Wall’Bio ne peut être tenu responsable de mettre dans ses produits des matières premières produites en dehors de la région. Enfin, Wall’Bio ne peut être tenu responsable d’un acte de piraterie ou plus généralement d’un cas de force majeure touchant son site internet et rendant, momentanément, son travail impossible.

ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant le site web https://www.wallbio.be sont de l’utilisation exclusive de Nova Food. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de Nova Food, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de Nova Food. Nova Food autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :
– mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
– n’utiliser les informations qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ;
toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue sauf sur autorisation de la part de Nova Food.

ARTICLE 10 : Données nominatives

La collecte de vos données nominatives sur notre site Internet est nécessaire à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales. Vous pourrez recevoir par courrier nos catalogues et offres commerciales, sauf avis contraire (droit d’opposition). Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, ni cédée à des tiers.
Les adresses IP sont destinées à un usage purement technique et aux statistiques de consultation. Les courriers et documents reçus ou envoyés par le biais de la messagerie électronique sont conservés pendant une durée de un an et sont ensuite sauvegardés. Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des campagnes d’informations et de communication externe de la société Nova Food. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant qui peut s’exercer :
– par email à : info@wallbio.be
– par courrier à : NOVA FOOD SRL : Rue Englebert Lescrenier 20 – 4340 Othée (Belgique), en indiquant nom, prénom, adresse et n° de client.

En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie des informations telles que rectifiées. Vous pouvez également modifier les informations vous concernant dans la rubrique « Mon espace » et vous désinscrire, à chaque réception de newsletter, via un lien permettant de se désabonner.

ARTICLE 11 : Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge. La langue du présent contrat est la langue française.

ARTICLE 12 : Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de trouver un accord, les tribunaux belges de Liège seront seuls compétents.